13 janvier 2026
L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, texte porté par le groupe de Gabriel Attal.
Le Conseil d'État valide son extension automatique à la Polynésie française en matière d'ordre public. L'examen en commission a profondément réécrit le dispositif initial.
Le texte initial prévoyait un refus d'inscription des mineurs par les plateformes, formulation retoquée pour incompatibilité avec le règlement européen DSA. La nouvelle version interdit directement aux mineurs de moins de 15 ans d'accéder aux services dangereux, obligeant les plateformes à vérifier l'âge sous peine de sanctions. À Tahiti, parents et éducateurs suivent cette évolution de près.
Une solution à deux niveaux émerge : interdiction totale pour les réseaux à risque (TikTok, Snapchat, Instagram, X) listés par décret après avis Arcom, et autorisation parentale pour les autres plateformes éducatives ou d'entraide. Le couvre-feu numérique 22h-8h pour les 15-18 ans a été supprimé. Cette mesure cible spécifiquement les dangers pour l'épanouissement des enfants.
Le Conseil d'État confirme l'applicabilité de plein droit en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour l'article 1er relevant de l'ordre public. Des adaptations seront nécessaires pour les articles sur santé, éducation et code pénal, tenant compte du calendrier scolaire austral. Au fenua, cette loi impactera directement la jeunesse polynésienne.
La proposition de loi sera soumise à l'Assemblée le 26 janvier après examen en commission ce mercredi. Face à des initiatives multiples (sénatoriale, gouvernementale), ce texte cherche un équilibre entre protection des mineurs et contraintes européennes.
Cette régulation marque une étape majeure dans la protection numérique des enfants au fenua. Les familles polynésiennes se préparent à de profonds changements d'ici 2026.
